Financement

Le plan de formation

Le plan regroupe les actions portant sur la formation, les bilans de compétences et la validation des acquis de l’expérience mises en œuvre par l’entreprise, qui est seule maîtresse de son contenu. En théorie, toutes les formations peuvent être prises en charge. En pratique, une demande de stage court aura plus de chance d’aboutir. Dans tous les cas, les formations directement en phase avec l’intérêt de l’entreprise (par exemple, la nécessité de connaître l’utilisation d’un nouvel outil) seront privilégiées. Mais il est toujours conseillé de tenter d’inscrire son projet dans le plan de formation de l’entreprise avant de chercher un autre mode de financement.

S’informer sur la politique de l’entreprise

Seul l’employeur décide de former (ou non) ses salariés et choisit ceux qui en bénéficieront. Les grandes entreprises préparent en général un plan de formation, renouvelé le plus souvent annuellement.
Si votre entreprise n’a pas préparé de plan de formation, elle peut tout de même vous autoriser à suivre un stage et prendre en charge les coûts de formation.
Pour profiter d’une action inscrite au plan, vous pouvez aussi vous informer auprès du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Ils sont, en effet, consultés chaque année sur l’élaboration du plan et peuvent y inscrire certaines formations. Il est aussi possible de bénéficier du plan de formation dans le cadre d’un licenciement.

Quand présenter sa demande ?

L’entreprise dispose généralement d’un programme des formations dispensées dans l’année. Pour présenter votre demande de formation, vous pouvez profiter de votre entretien annuel d’évaluation. Par ailleurs, un changement dans votre vie professionnelle (changement de fonction, arrivée d’une nouvelle technologie, d’une nouvelle organisation…) peut aussi être une bonne occasion pour requérir une formation. Dans les entreprises ayant un plan de formation, présentez votre requête avant le mois de novembre, car c’est souvent à la fin de l’automne que l’entreprise soumet au comité d’entreprise les grands axes du budget. Dans les autres sociétés, faites-le avant le 30 avril, date limite de versement du budget formation au Trésor public ou à l’organisme collecteur.
Vous pouvez aussi vous adresser au comité d’entreprise. Si les choses sont moins formalisées, vous pouvez vous adresser au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d’entreprise.

Comment présenter sa demande ?

Vous devez solliciter un entretien auprès de votre employeur pour lui soumettre votre projet de formation. Ne présentez jamais votre demande comme un dû, bien au contraire, essayez de vous mettre à la place de l’entreprise. Voici des arguments que vous pouvez mettre en avant en fonction de votre situation.
Si vous êtes dans l’entreprise depuis moins de trois ans.
Vous avez déjà beaucoup appris sur votre poste, mais vous avez pu aussi mesurer vos « points faibles » ou d’amélioration. Une formation pourrait vous permettre d’améliorer votre pratique dans tel ou tel domaine.
Si vous êtes dans l’entreprise depuis au moins trois ans.
Vous avez envie d’explorer d’autres voies et/ou progresser. Faites sentir que l’ennui vous guette, mais que vous êtes prêt à envisager une mobilité, de préférence interne, en indiquant quelques pistes possibles.

Quels sont vos droits pendant la formation ?

Pendant la formation, vous restez un salarié de l’entreprise. Vous conservez votre statut et bénéficiez de l’ensemble des éléments découlant de votre contrat de travail : couverture sociale, rémunération, etc. Votre salaire sera maintenu durant la formation. Tous les frais attenants (frais de transport et/ou d’hébergement, coût du stage…) seront également à la charge de votre employeur.

Que faire en cas de refus de l’employeur ?

L’employeur a le droit de refuser la prise en charge d’une formation dans le cadre du plan de formation. Des solutions existent et sont à envisager en fonction des raisons invoquées.
Le budget formation est épuisé. Veillez à ce que votre projet soit pris en compte dans le cadre du budget de l’année suivante. Tentez d’obtenir un accord écrit.
Votre demande n’est pas en lien direct avec votre activité professionnelle. Vous pouvez tenter de négocier un cofinancement ou des congés sans solde et compléter ainsi l’effort financier de l’entreprise. Vous prouvez ainsi votre motivation.
Votre employeur est dans l’incertitude concernant l’avenir. Réorganisation, restructuration… vous permettre de partir en formation quand l’entreprise est en « mouvement » est un risque que ne veut pas prendre votre employeur. Vous avez intérêt à attendre la fin de la réorganisation.

Peut-on refuser de suivre une formation ?

Si votre employeur vous le demande, vous devez partir en formation. Un refus peut en effet être considéré comme une faute professionnelle et entraîner un licenciement. Deux exceptions dérogent à cette règle : si la formation se déroule en partie hors du temps de travail ou s’il s’agit d’un bilan de compétences. Sachez enfin que si vous abandonnez la formation, sans l’accord de votre employeur, vous êtes passible d’un licenciement.

Que se passe-t-il à l’issue du stage ?

A votre retour de formation, vous devez retrouver au minimum le même poste qu’avant votre départ. En règle générale, à l’exception de certains accords de branche, votre employeur n’est nullement tenu de prendre en compte vos nouveaux acquis, sauf si la formation suivie s’est déroulée pour partie en dehors du temps de travail. Vous pouvez alors bénéficier d’une promotion, d’une augmentation de salaire, d’une prime…
Afin de se protéger d’un départ éventuel, votre entreprise peut vous demander de signer une clause dite « clause de dédit-formation ». En la signant, vous vous engagez à rester dans l’entreprise pendant une certaine durée après votre retour de formation. En cas de démission, vous employeur peut exiger que vous remboursiez une partie des frais engagés.